POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MVB Patrimoine Immobilier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.patrimoine-immobilier.fr (ci-après le « Site »).

lez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MVB Patrimoine Immobilier, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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NNÉES PERSONNELLES :
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site https://www.patrimoine-immobilier.fr de MVB Patrimoine Immobilier sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligée de transmettre ces informations à MVB Patrimoine Immobilier.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, MVB Patrimoine Immobilier peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise/établissement et fonction (ci-après vos Informations Personnelles). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par 2AIMMO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à  la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MVB Patrimoine Immobilier vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :  Le responsable du traitement est Michel BARRÉ MVB Patrimoine Immobilier, ayant son siège social au 5 RUE DE ROME 93110 ROSNY SOUS BOIS – France.01.58.66.06.09

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT : MVB Patrimoine Immobilier est susceptible de traiter vos informations personnelles : Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’inscription au congrès, l’envoi de la confirmation d’inscription, de votre facture, de vos identifiants de connexion, de la newsletter) ; Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à  propos de différents évènements relatifs à MVB Patrimoine Immobilier.

3. DESTINATAIRES : Seul MVB Patrimoine Immobilier est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à  un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MVB Patrimoine Immobilier fait appel. Ni MVB Patrimoine Immobilier, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à  la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. DURÉE DE CONSERVATION : Vos Informations Personnelles sont conservées par MVB Patrimoine Immobilier uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 .

DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES :
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à  caractère personnel qui incombe à MVB Patrimoine Immobilier, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). MVB Patrimoine Immobilier vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES :

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demanderla rectification, las mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières rematives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jours nécessaires.

DROIT D’OPPOSITION :

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

DÉLAIS DE RÉPONSE :

MVB Patrimoine Immobilier s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.